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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2026F01038

    T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX SARL [P]'[W] [Adresse 1] Représentée par Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [A] [Q] [I] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le cinq août deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9986de195da062e0064b6e
  • tcom 8002 n° 2026F01038

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ371 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

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  • tcom 4202 n° 2026F01038

    T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1038 Numéro de Procédure collective : 2025RJ217 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5802195da062e068e097
  • tcom 3801 n° 2026F01038

    T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1038 Procédure 2026RJ381 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801728195da062e0bbc220
  • tcom 9301 n° 2026F01038

    T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026F01038

    2026F01038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2026F01038 N° MINUTE : 2026F01805 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ATELIERS ROBERT GOHARD [Adresse 1] Représentant légal : SAS HOLDING GOHARD, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317f70cdc6046d478264bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1