Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2026F01066
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1066 Représentant (s) : Monsieur Matthieu OGOR Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard
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tcom 0101 n° 2026F01066
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ334 Numéro de rôle : 2026F1066 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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tcom 7401 n° 2026F01066
T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F01066
2026F01066 - 2620900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1066 Procédure 2026RJ305 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 4202 n° 2026F01066
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1066 Numéro de Procédure collective : 2023RJ248 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL A C [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 8
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