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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2026F01070

    T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1070 Représentant (s) : Madame Jannie-Perle CABARTIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a777195da062e0af9381
  • tcom 7401 n° 2026F01070

    T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F01070

    2026F01070 - 2620900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1070 Procédure 2026RJ310 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f0456195da062e0a57964
  • tcom 8002 n° 2026F01070

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01070

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ224 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df4d7195da062e0900b0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1