Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2026F01071

    T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1071Numéro de Procédure Collective: 2026RJ445Numéro Parquet: 26 / 29 / 0445 SAS SBN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal: Mr [X] [B] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99867a195da062e0063daa
  • tcom 4202 n° 2026F01071

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1071 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS LISAHÉ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a802ef5195da062e0be21b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles