Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F01071
T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1071Numéro de Procédure Collective: 2026RJ445Numéro Parquet: 26 / 29 / 0445 SAS SBN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal: Mr [X] [B] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu e
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tcom 4202 n° 2026F01071
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1071 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS LISAHÉ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RC
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