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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0101 n° 2026F01072

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ336 Numéro de rôle : 2026F1072 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdf21195da062e07787c8
  • tcom 8002 n° 2026F01072

    T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ218 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f340e195da062e0ab57d3
  • tcom 9741 n° 2026F01072

    T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F01072

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F1072 Numéro de Procédure collective : 2026RJ298 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: * METISSE SARL [Adresse 1], 804078574, DEMANDEUR - en personne Débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d1b07195da062e0793783

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1