Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2026F01073
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ217 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 9741 n° 2026F01073
T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F01073
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F1073 Numéro de Procédure collective : 2026RJ295 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * KAIROS TP SARL [Adresse 1] [Localité 1], 512161969, DEMANDEUR - en
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tcom 8305 n° 2026F01073
T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F01073
2026F01073 - 2613900028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 La SAS HGB Numéro de rôle général : 2026F1073 DEBITEUR : La SAS HGB [Adresse 1] I
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