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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F01090

    T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1090 Procédure 2026RJ0385 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La SARL [P] - [R] [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 juillet 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7da36c195da062e086209f
  • tcom 8002 n° 2026F01090

    T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01090

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ222 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cf915195da062e0786c51
  • tcom 6901 n° 2026F01090

    T. com. 6901, 17 mars 2026, n° 2026F01090

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/03/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca9197cdc6046d4784c576

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1