Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F01113
T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1113Numéro de Procédure Collective: 2026RJ435Numéro Parquet: 26 / 29 / 0435 SARL FITNESS 4 FAMILY [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [V] [B] [U] [Adresse 2] Après que les débats aien
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tcom 4202 n° 2026F01113
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1113 Numéro de Procédure collective : 2026RJ364 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [Adresse
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tcom 8305 n° 2026F01113
T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F01113
2026F01113 - 2613900025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ265 La SARL F.G RESTO Numéro de rôle général : 2026F1113 DEBITEUR : La SARL
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