Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01149
T. com. 9741, 9 juin 2026, n° 2026F01149
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1149 Numéro de Procédure collective : 2026RJ325 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : • - L.S.H SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - en personne Dé
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tcom 6901 n° 2026F01149
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01149
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1149 Procédure 2025RJ1471 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Date d'ouverture : 17 septembre 2025 Juge-Commissaire :
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