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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F01156

    T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01156

    2026F01156 - 2620300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ddf08195da062e08d440f
  • tcom 9201 n° 2026F01156

    T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026F01156

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a328eeacdc6046d479a74f3
  • tcom 6901 n° 2026F01156

    T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01156

    28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1156 Procédure 2025RJ1442 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société OPADJELE SECURITE PRIVEE [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb1fc195da062e07671e3

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1