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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2026F01165

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1165 Numéro de Procédure collective : 2026RJ367 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SNC TABAC [X] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc958195da062e076f18a
  • tcom 6901 n° 2026F01165

    T. com. 6901, 26 févr. 2026, n° 2026F01165

    26/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1165 Procédure 2026RJ379 Le Tribunal a été saisi le 18 février 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba315dcdc6046d470be49a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1