Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01183
T. com. 9741, 22 juin 2026, n° 2026F01183
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 22/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1183 Numéro de Procédure collective : 2026RJ369 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : - SAPE RUN SAS [Adresse 1] [Localité 1] - en personne Débats en Cham
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tcom 8305 n° 2026F01183
T. com. 8305, 11 juin 2026, n° 2026F01183
2026F01183 - 2616200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/06/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ424 La SAS [H] Numéro de rôle général : 2026F1183 DEBITEUR: La SAS [H] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous l
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