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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F01223

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01223

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1223 Numéro de Procédure collective : 2026RJ386 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ebfec195da062e09d21e1
  • tcom 8305 n° 2026F01223

    T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2026F01223

    2026F01223 - 2617600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1223 DEBITEUR: La SARL MAISON DAVID [Adresse 2] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4077195da062e0acc00f

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