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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2026F01227

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01227

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1227 Numéro de Procédure collective : 2026RJ372 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d90bf195da062e083b890
  • tcom 8305 n° 2026F01227

    T. com. 8305, 16 juill. 2026, n° 2026F01227

    2026F01227 - 2619700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL LE ROI DE LA CREPE Numéro de rôle général : 2026F1227 DEBITEUR: La SARL LE ROI DE LA CREPE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0c7e195da062e0948007
  • tcom 3801 n° 2026F01227

    T. com. 3801, 10 juin 2026, n° 2026F01227

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1227 Procédure 2026RJ422 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, * Puis trans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3fe2195da062e095df77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1