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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F01228

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01228

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1228 Numéro de Procédure collective : 2026RJ373 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a802895195da062e0bd9d18
  • tcom 8305 n° 2026F01228

    T. com. 8305, 16 juill. 2026, n° 2026F01228

    2026F01228 - 2619700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 La SAS EPR83 Numéro de rôle général : 2026F1228 DEBITEUR: La SAS EPR83 837 B [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80bfb8195da062e0ce9c99
  • tcom 9741 n° 2026F01228

    T. com. 9741, 8 juin 2026, n° 2026F01228

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1228 Numéro de Procédure collective : 2026RJ319 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * KFR RECYCLAGE SAS [Adresse 1] [Localité 1], 928891548 DEMANDEUR - en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f3e32195da062e0ac74ac

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