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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2026F01230

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: Monsieur [D] [S] [L] [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d8ac8195da062e0831b3a
  • tcom 8305 n° 2026F01230

    T. com. 8305, 15 juill. 2026, n° 2026F01230

    2026F01230 - 2619600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL TOM ET ELIOT Numéro de rôle général : 2026F1230 DEBITEUR: La SARL TOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7f40195da062e081b2b4
  • tcom 3801 n° 2026F01230

    T. com. 3801, 17 juin 2026, n° 2026F01230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d22c9195da062e0795a65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1