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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2026F01279

    T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026F01279

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F01279 Affaire : SARLU CABINET [I] c/ SA SEINE OUEST AMENAGEMENT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b250cd6da041962778e9c
  • tcom 3801 n° 2026F01279

    T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01279

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1279 Procédure 2026RJ448 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5ff2195da062e069f032

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1