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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F01404

    T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1404 Procédure 2026RJ482 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a802e85195da062e0be1431
  • tcom 9741 n° 2026F01404

    T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01404

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1404 Numéro de Procédure collective : 2026RJ396 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fe7e1195da062e0b5b515
  • tcom 6901 n° 2026F01404

    T. com. 6901, 31 mars 2026, n° 2026F01404

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/03/2026JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1404 Procédure 2025RJ0416 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CIRHCE [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commissaire sup

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1c75cdc6046d47dd77b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1