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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026F01438

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01438

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [S] [L] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9255e4195da062e04c27c4
  • tcom 8305 n° 2026F01438

    T. com. 8305, 15 juill. 2026, n° 2026F01438

    2026F01438 - 2619600016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS La Conciergerie Toulonnaise Numéro de rôle général : 2026F1438 DEBITEUR: La SAS La Conciergerie Toul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb7eb195da062e0768f9e
  • tcom 6901 n° 2026F01438

    T. com. 6901, 17 mars 2026, n° 2026F01438

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/03/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1438 Procédure 2026RJ490 Le Tribunal a été saisi le 3 mars 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca943ecdc6046d4784f007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1