Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01446
T. com. 8305, 21 juill. 2026, n° 2026F01446
2026F01446 - 2620200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ290 La SAS NM CONSTRUCTIONS Numéro de rôle général : 2026F1446 DEBITEUR: La SAS NM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 9201 n° 2026F01446
T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026F01446
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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