Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01482
T. com. 8305, 9 juill. 2026, n° 2026F01482
2026F01482 - 2619000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/07/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 La SARL TIENDA Numéro de rôle général : 2026F1482 DEBITEUR: La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit
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tcom 6901 n° 2026F01482
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01482
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1482 Procédure 2025RJ1628 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [P] [D] [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick Juge-Commissa
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