Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01656
T. com. 8305, 6 août 2026, n° 2026F01656
2026F01656 - 2621800013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/08/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2026RJ272 La SAS GLOBE CONCEPT REALISATIONS Numéro de rôle général : 2026F1656 DEBITEUR: La SAS GLOBE CONCEPT REALISATIONS
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tcom 9741 n° 2026F01656
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01656
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1656 Numéro de Procédure collective : 2026RJ438 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * RUN TRAVAUX PUBLICS SARL [Adresse 1], 977732254 DEMANDEUR - en personne Débat
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