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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2903 n° 2026F02114

    T. com. 2903, 5 juin 2026, n° 2026F02114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 05/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2114 Demandeur (s) : [A] [P] [J] [Adresse 1] Représentant (s) : Présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Eric KERANGOUAREC Monsieur Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e65e0195da062e096b896
  • tcom 6901 n° 2026F02114

    T. com. 6901, 23 avr. 2026, n° 2026F02114

    2026F02114 - 2611300049/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1