Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2026F02391

    T. com. 2903, 19 juin 2026, n° 2026F02391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 19/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2391 Demandeur (s) : SANVELLA (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Manon KERVELLA et Monsieur [S] [Z], co-gérants Maître POSTIC Valérie, Avocat Composition du tribunal lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6801195da062e06ad70d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles