Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2903 n° 2026F02546
T. com. 2903, 19 juin 2026, n° 2026F02546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 19/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2546 Demandeur (s) : [Adresse 1] SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Monsieur LE SAUX Gaël, président Madame CAUGANT, associée Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 6901 n° 2026F02546
T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2026F02546
20/05/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON20/05/2026JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX _0/00/_0_0 Rôle n° 2026F2546 Procédure 2025RJ1944 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BSN TRANSPORT [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pi
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