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tcom 6901 n° 2026F03956
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03956
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3956 Procédure 2026RJ1386 Le Tribunal a été saisi le 29 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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