Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8002 n° 2026J00004
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2026J00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laq
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tcom 9721 n° 2026J00004
T. com. 9721, 10 févr. 2026, n° 2026J00004
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Emmanuelle MICHEL Commis-greffière, dans l'affaire 2026J00004 opposant : DEMANDEURS : USINE DU [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2026J00004
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2026J00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J4 ENTRE : * La SARL ROSCO Numéro SIREN : 822463758, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n°, [Adresse
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tcom 5601 n° 2026J00004
T. com. 5601, 15 janv. 2026, n° 2026J00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J4 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Q] [V] / cabinet [I] DÉFENDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 2] RCS 913289294 Non comparant Composition du tr
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