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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2002 n° 2026J00035

    T. com. 2002, 7 mai 2026, n° 2026J00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : [J] CONCASSAGE DEMOLITION SARL [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049491cdc6046d479a052b
  • tcom 3801 n° 2026J00035

    T. com. 3801, 24 avr. 2026, n° 2026J00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef535fcdc6046d47b56a8c
  • tcom 4202 n° 2026J00035

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [H] Case n° 20 SELAS LEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10754cdc6046d473c167b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1