Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9721 n° 2026J00043
T. com. 9721, 21 mai 2026, n° 2026J00043
2026J00043 - 2614100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adre
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tcom 7401 n° 2026J00043
T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2026J00043
2026J00043 - 2613200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry
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tcom 5601 n° 2026J00043
T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J43 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [M] [D] [Adresse 2] RCS 818730384 non comparant Composition d
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tcom 4202 n° 2026J00043
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [I] Case n° 20 SELAS LEXI
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