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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 7401 n° 2026J00048

    T. com. 7401, 2 juin 2026, n° 2026J00048

    2026J00048 - 2615300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à Me Louis ROUX Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à La société [P] [I] SAS EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7db4195da062e09717a6
  • tcom 9741 n° 2026J00048

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026J00048

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ec47cdc6046d4781084f
  • tcom 5103 n° 2026J00048

    T. com. 5103, 18 mars 2026, n° 2026J00048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 18/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J48 Demandeur (s) : EXPERIENCE TP SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Nicolas HUBSCH Défendeur (s) : Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics SAM, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7daa8cdc6046d474a5043
  • tcom 5601 n° 2026J00048

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J48 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [W] [Y] / cabinet [B] DÉFENDEUR [X] [Adresse 2] [Localité 1] RCS 912241031 non comparante Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a4d8cdc6046d47982468
  • tcom 4202 n° 2026J00048

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J48 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [L] -Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL &

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10869cdc6046d473c4f08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1