Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2002 n° 2026J00076
T. com. 2002, 17 juill. 2026, n° 2026J00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J76 Demandeur (s) : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Catherine COSTA Défendeur (s) : Monsieur [M] [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaill
-
tcom 3801 n° 2026J00076
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2026J00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 20/02/2026, par : Rôle n° 2026J76 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel J
-
tcom 4202 n° 2026J00076
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J76 ENTRE * [A] SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [H] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL &
-
tcom 6901 n° 2026J00076
T. com. 6901, 28 janv. 2026, n° 2026J00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/01/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Didier MARTI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles