Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2026J00081
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin
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tcom 9721 n° 2026J00081
T. com. 9721, 21 mai 2026, n° 2026J00081
2026J00081 - 2614100026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant
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tcom 5601 n° 2026J00081
T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [A] [P] / cabinet [H] DÉFENDEUR FACTEUR X [Adresse 2] [Localité 2] RCS 898710702 non comparant
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tcom 4202 n° 2026J00081
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [V] Case n° 20 SELAS LEXI
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