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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2026J00095

    T. com. 5601, 15 juin 2026, n° 2026J00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J00095 DEMANDEUR Pôle de recouvrement spécialisé du MORBIHAN - Direction générale des finances publiques [Adresse 1] représenté par Madame [T] [H] DÉFENDEURS [Adresse 2] [Adresse 3] RCS 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8121a6195da062e0d0d526
  • tcom 9741 n° 2026J00095

    T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00095

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fa700cdc6046d47821a5a
  • tcom 4202 n° 2026J00095

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [I] Case n° 20 SELAS LEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10cb4cdc6046d473d1152

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1