Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5601 n° 2026J00100
T. com. 5601, 26 mars 2026, n° 2026J00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J100 DEMANDEUR LOXAM MODULE, [Adresse 1] RCS 433911948 représentée par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE , [Adresse 2] RCS 81899
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tcom 4202 n° 2026J00100
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J100 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [K] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL &
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