Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0101 n° 2026J00115
T. com. 0101, 22 mai 2026, n° 2026J00115
2026J00115 - 2614200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/05/2026 PARTIES Demandeur - CORHOM BTP SAS [Adresse 1] Non comparant Défendeur - H.M.R. SAS [Adresse 2] Non comparant Débats à l'audience publique du 10/04/2026 Composition lors des débats et du délibéré : En aya
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tcom 4202 n° 2026J00115
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J115 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [K] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL &
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