Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026J00213

    T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00213

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société OPTIMA LOGISTICS GROUP SPOLKA AKCYJNA 2026J213 [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7992195da062e080dfd1
  • tcom 4202 n° 2026J00213

    T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00213

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J213 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [O] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b154a4cdc6046d4745652a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles