Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026J00215
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00215
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2026 Rôle n° ENTRE * la société OPTIMA LOGISTICS GROUP SPOLKA AKCYJNA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse
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tcom 4202 n° 2026J00215
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J215 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Localité 1] Bergson [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [L] [V]
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