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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026J01039

    T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1039 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [D] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d3031195da062e07996da
  • tcom 6901 n° 2026J01039

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026J01039

    [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Ains

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb83c195da062e0b476a6

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