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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2026L00003

    T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2026L00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00003 / Procédure n° 2012J00011 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DOLLARS ONE R Du 11 Novembre 42155 [Adresse 1] Activité : Discothèque bar pub dansant. Ayant fait l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b020d7cdc6046d4727b06f
  • tcom 2702 n° 2026L00003

    T. com. 2702, 26 févr. 2026, n° 2026L00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00003 / 2025J00344 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 30 décembre 2025 qui a ouvert une

    Lire la décision → Vérifier la source 69c139d0cdc6046d47a5f04b
  • tcom 2401 n° 2026L00003

    T. com. 2401, 4 févr. 2026, n° 2026L00003

    JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 4 février 2026 N° RG: 2026L00003 2018J00057 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de M. [G] [N] [J] contre M. [J] [G] [N] DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de l'[G] [N] [J] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0fabbcdc6046d47a06905
  • tcom 8903 n° 2026L00003

    T. com. 8903, 3 févr. 2026, n° 2026L00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 3 février 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7b818cdc6046d470d1fbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1