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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2026L00025

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00025

    Références : 2026L00025 / 2024J00061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 septembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS BMA RESTAURATION LA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7b8d7cdc6046d470d3010
  • tcom 4201 n° 2026L00025

    T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026L00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00025 / Procédure n° 2026J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS PCR [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un restaurant type pizzéria à emporter ou sur place.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b542eccdc6046d47a34ca8
  • tcom 1708 n° 2026L00025

    T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2026L00025

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : SAS CBI Références : 2026L00025 / 2025J00096 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a957f9cdc6046d479525e4

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