Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2026L00025
T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00025
Références : 2026L00025 / 2024J00061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 septembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS BMA RESTAURATION LA [A
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tcom 4201 n° 2026L00025
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026L00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00025 / Procédure n° 2026J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS PCR [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un restaurant type pizzéria à emporter ou sur place.
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tcom 1708 n° 2026L00025
T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2026L00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : SAS CBI Références : 2026L00025 / 2025J00096 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.
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