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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 7301 n° 2026L00026

    T. com. 7301, 13 avr. 2026, n° 2026L00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 avril 2026 Références : 2026L00026 / 2025J00338 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 29 juillet 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'éga

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0c202cdc6046d4770ad2c
  • tcom 4201 n° 2026L00026

    T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026L00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00026 / Procédure n° 2026J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL THE DANSANT [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Dancing, entreprise de spectacles et toutes acti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54302cdc6046d47a34e58
  • tcom 1708 n° 2026L00026

    T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2026L00026

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : [M] [S] Références : 2026L00026 / 2025J00092 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9580acdc6046d47952708

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1