Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2026L00028
T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00028
Références : 2026L00028 / 2024J00110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 septembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL V.M TRANSPORT LOGISTIQ
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tcom 7301 n° 2026L00028
T. com. 7301, 26 janv. 2026, n° 2026L00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26/01/2026 Références : 2026L00028 / 2025J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 14/01/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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