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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2026L00028

    T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00028

    Références : 2026L00028 / 2024J00110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 septembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL V.M TRANSPORT LOGISTIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7b8e1cdc6046d470d30c1
  • tcom 7301 n° 2026L00028

    T. com. 7301, 26 janv. 2026, n° 2026L00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26/01/2026 Références : 2026L00028 / 2025J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 14/01/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3

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