Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8903 n° 2026L00043
T. com. 8903, 5 mai 2026, n° 2026L00043
Références : 2026L00043 / 2026J00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouv
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tcom 1303 n° 2026L00043
T. com. 1303, 29 avr. 2026, n° 2026L00043
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2026 Réf : J0001579 N° PCL : 2024J01327 N° RG : 2026L00043 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [O] [F] Es qualités de Mandtaire
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tcom 4201 n° 2026L00043
T. com. 4201, 1 avr. 2026, n° 2026L00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00043 / Procédure n° 2024J00044 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LE PETIT BAIGNEUR [Adresse 1] et [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Activité : Créat
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tcom 6002 n° 2026L00043
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2026L00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL ML2V Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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