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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2026L00046

    T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026L00046

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 JUILLET 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J01228 SASU DIGITAL TECHNOLOGIES N° RG: 2026L00046 A la requête de M. [M] près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e498b93c619cd1f8a613f
  • tcom 6002 n° 2026L00046

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL, [U], [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9322ccdc6046d476727d2
  • tcom 7702 n° 2026L00046

    T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00046

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00046 / 2025J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcf748cdc6046d4716d5b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1