Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2026L00068

    T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026L00068

    Références : 2026L00068 / 2024J00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 mars 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL KRYSTY TENDENCY [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1faa3cdc6046d47f60e1f
  • tcom 7702 n° 2026L00068

    T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026L00068

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 16 mars 2026 Références : 2026L00068 / 2025J00541 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcf890cdc6046d4716f663
  • tcom 6002 n° 2026L00068

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [O] DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [M] [J] [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69b954c8cdc6046d47f87fd4
  • tcom 1708 n° 2026L00068

    T. com. 1708, 19 févr. 2026, n° 2026L00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Affaire : M. [N] [V] Références : 2026L00068 / 2025J00290 Composition du Tribunal le 12 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a50c42cdc6046d47359ffb
  • tcom 7301 n° 2026L00068

    T. com. 7301, 2 févr. 2026, n° 2026L00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 02/02/2026 Références : 2026L00068 / 2025J00444 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 28/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6c7acdc6046d47ad5f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles