Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026L00071 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00071

    T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00071 / 2025J00339 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 29 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4393d6da041962b044b2
  • tcom 2702 n° 2026L00071

    T. com. 2702, 21 mai 2026, n° 2026L00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 21 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00071 / 2025J00323 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e3064cdc6046d473daa03
  • tcom 4201 n° 2026L00071

    T. com. 4201, 22 avr. 2026, n° 2026L00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00071 / Procédure n° 2026J00027 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de M. [X] [W] [Adresse 1] Activité : Travaux de peinture et vitrerie. Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef55edcdc6046d47b5aa80
  • tcom 7702 n° 2026L00071

    T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026L00071

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026L00071 / 2025J00877 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303756cdc6046d476593f5
  • tcom 4201 n° 2026L00071

    T. com. 4201, 4 avr. 2026, n° 2026L00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00071 / Procédure n° 2026J00027 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de M. [B] [S] 732 Route de Curtille 42370 ST ANDRE D APCHON Activité : Travaux de peinture et vitrerie. Ayant fait l'objet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69f087abcdc6046d47d25cd2
  • tcom 1708 n° 2026L00071

    T. com. 1708, 19 févr. 2026, n° 2026L00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Affaire : SAS, [G], [L] Références : 2026L00071 / 2024J00249 Composition du Tribunal le 12 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc20ccdc6046d47301016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1