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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026L00075

    T. com. 7301, 30 juin 2026, n° 2026L00075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30/06/2026 Références : 2026L00075 / 2025J00348 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 29/07/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48541293c619cd1f4a23aa
  • tcom 7802 n° 2026L00075

    T. com. 7802, 22 mai 2026, n° 2026L00075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01009 SAS N3S N° RG: 2026L00075 DEBITEUR SAS N3S [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 843348160 - 2020 B 5411 Représentant légal : Mario RAMOS ANDRE Président comparant par M. [M] [T] associé COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a118fa3cdc6046d47ac17d5
  • tcom 4201 n° 2026L00075

    T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00075 / Procédure n° 2025J00097 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS F.L ENGINEERING [Adresse 1] Activité : La maitrise d'ouvrage, l'ingénierie, la conception,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11710ccdc6046d47aa1738
  • tcom 0202 n° 2026L00075

    T. com. 0202, 10 mars 2026, n° 2026L00075

    N° de Minute 2026L00107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00075 Le 10 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c3d7dcdc6046d47138d24
  • tcom 7702 n° 2026L00075

    T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2026L00075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2026L00075 / 2026J00017 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcf90ecdc6046d47170384
  • tcom 1708 n° 2026L00075

    T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2026L00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 Affaire : SARL HOLZMIT Références : 2026L00075 / 2026J00030 Composition du Tribunal le 26 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a50c76cdc6046d4735a32b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1