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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2026L00081

    T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00081 / 2025J00051 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jean-Baptiste GUERIN Juges : Mme Cécilie BENARD M. Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92acc8195da062e059a0c5
  • tcom 4201 n° 2026L00081

    T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2026L00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00081 / Procédure n° 2025J00093 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS DRIE [Adresse 1] Activité : Electricien - diagnostics électriques. Ayant fait l'objet d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ea9cdc6046d47207ca5
  • tcom 8903 n° 2026L00081

    T. com. 8903, 5 mai 2026, n° 2026L00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 10 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concern

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
  • tcom 6002 n° 2026L00081

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 15 avril 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : FRC TECHNIQUE Références : 2026L00081 / 2025J00140 Composition du Tribunal lors de l'audience du 1 er avril 2026 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74fe2cdc6046d47ffea04
  • tcom 2401 n° 2026L00081

    T. com. 2401, 8 avr. 2026, n° 2026L00081

    JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 8 avril 2026 N° RG: 2026L00081 2023J00028 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS CHARPENTE [Localité 1] contre SAS CHARPENTE [Localité 2] [D] JP DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS CHARPENTE [Localité 2] [D] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8bb3fcdc6046d47bf3d68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1