Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00083
T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2026L00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00083 / Procédure n° 2015J00020 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [B] [O] [Adresse 1] Activité : platrerie peinture plafonds démontables pose de plaques de platre. Ayant fa
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tcom 8903 n° 2026L00083
T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2026L00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 10 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire conce
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tcom 2702 n° 2026L00083
T. com. 2702, 26 mars 2026, n° 2026L00083
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00083 / 2026J00026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib
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