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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2026L00091

    T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2026L00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00091 / Procédure n° 2024J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL NICOLAS SEIVE MENUISERIE [Adresse 1] Activité : Tous travaux de menuiserie métallique et serrurerie. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b90d2cdc6046d4720a827
  • tcom 8903 n° 2026L00091

    T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026L00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire conc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1fb00cdc6046d47f618b7
  • tcom 1708 n° 2026L00091

    T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026L00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 MARS 2026 ROLE : 2026L00091 ENTRE : La SELARL LGA représentée par maître [I] [K] ès-qualités de liquidateur de la SARL [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 444762330 Demanderesse au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c02c3acdc6046d478fcb02
  • tcom 2702 n° 2026L00091

    T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2026L00091

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00091 / 2024J00295 LE TRIBUNAL Vu les articles L.626-28 et R 626-50 du Code de Commerce. Vu le jugement de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95c9fcdc6046d47958916
  • tcom 7702 n° 2026L00091

    T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2026L00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 11 février 2026 Références : 2026L00091 / 2025J00890 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 10/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcf93fcdc6046d4717083a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1